Conditions Générales de Vente (CGV)

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande de l’acheteur.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV antérieurement à la prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous vaut donc acceptation des CGV.  
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Présentation de l’activité
Antoine GICQUEL (PsyCoop), psychologue spécialisé en Psychologie Sociale,du Travail et des Organisations (PSTO) propose :
• aux particuliers : des séances de soutien et de suivis psychologiques.
• aux professionnels : les mêmes offres qu'aux particuliers, individuellement et collectivement, ainsi que des interventions psychologiques d'analyse des situations de travail, généralement au sein de l'entreprise.
Antoine GICQUEL s’engage à respecter le code de déontologie des psychologues et psychothérapeutes, disponible sur le site de la Fédération Française des Psychologues et de la Psychologie (FFPP).
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Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès d'Antoine GICQUEL (PsyCoop) – par tout client et patient. 
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Toute clause contraire opposée par le client ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite d'Antoine GICQUEL (PsyCoop), prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le client à la commande.
Le client reconnaît que, préalablement à sa commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part d'Antoine GICQUEL (PsyCoop) – lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins.
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Honoraires et délais de règlement
Pour les particuliers : les honoraires forfaitaires (TTC) figurent sur le site Internet du vendeur : www.psycoop.fr. Ils peuvent être modifiés à tout moment, et ne prévalent pas sur les conditions spécifiques énoncés. Ils comprennent le coût d'une consultation psychologique, en fonction de la durée et du type de séance choisie.
Les honoraires sont à régler en fin de séance, sauf exceptions. Aucun remboursement n'est proposé. Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard est de 12.15%, selon le taux de la banque centrale européenne (BCE) en vigueur au 1er janvier 2026. Toute séance non honorée doit être réglée en guise de compensation.

Pour les professionnels et institutions : les honoraires (TTC) sont personnalisés en fonction de la demande. Une convention définit généralement l'ensemble des termes de la collaboration et ses conditions prévalent sur les éléments présentés ici. Un devis est proposé gratuitement sur demande, de préférence après échanges. Les honoraires sont à régler au plus tard 30 jours après la réception de la facture, sauf indication contraire sur cette dernière. Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard applicable est de 12.15%, selon le taux de la BCE en vigueur au 1er janvier 2026. En outre, en cas de nécessité de relance supplémentaire (soit 7 jours ouvrés après la relance précédente, en l'absence de règlement), une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera appliquée. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, une indemnisation complémentaire sera demandée.
Hormis indication explicite contraire dans une convention d'intervention, toute séance non honorée est due :
- Lorsqu'elle est annulée dans un délai de 8 jours francs, le prix total de la séance est due. Le tarif est ramené à 50% si la séance est annulée dans un délai de 15 jours avant l'intervention.
- Lorsqu'elle est reportée dans un délai de 8 jours francs, une indemnité de 50% du prix total de l'intervention sera exigée.
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Moyens de règlement
Pour les particuliers : le règlement de la consultation se fera en espèces ou par chèque. Pour les professionnels et institutions : le règlement de l'intervention se fera par virement bancaire. 
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Limitation de la responsabilité du vendeur et force majeur
Si la séance a démarré mais ne peut être menée à terme (qualité du réseau, coupures, ...), elle reste totalement due. Si l'identifiant Teams/Zoom,... est incorrect ou s'il n'a pas été communiqué, l'intervention aura lieu par téléphone. En cas d'impossibilité d'honorer la séance et si le règlement a déjà été réalisé, une date sera reproposée dans les sept jours qui suivant la séance annulée.
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La responsabilité d'Antoine GICQUEL (PsyCoop) ne pourra pas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
 
Propriété intellectuelle
Tous les éléments créés par Antoine GICQUEL (PsyCoop) sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments appartenant à Antoine GICQUEL (PsyCoop) qu’ils soient écrits ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.